Normes du travail au Québec : ce qu’il faut savoir quand on veut engager un travailleur
Vous êtes à la recherche d’étudiants ou de diplômés internationaux pour venir travailler dans votre entreprise? Qu’ils viennent de l’étranger ou non, il existe au Canada et au Québec différentes lois et normes qui protègent les travailleurs et auxquelles vous êtes tenu d’adhérer.
Horaires, salaires, équité, vacances et sécurité : voici un survol des principales normes à respecter en tant qu’employeur.
Loi sur les normes du travail au Québec : des conditions d’emploi minimales
Au Québec, c’est la Loi sur les normes du travail, administrée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qui garantit aux travailleurs des conditions de travail minimales. Celle-ci s’applique à toute entreprise relevant de la compétence provinciale qui souhaite engager des salariés, en présentiel ou en télétravail.
Cette législation vise à imposer à tous les employeurs un minimum de conditions de travail à respecter. Sachez qu’il vous est tout à fait possible d’offrir à vos travailleurs davantage d’encadrement pour assurer leur bien-être. En contrepartie, le non-respect des conditions de base en vigueur au Québec est illégal et vous expose à des amendes et à des poursuites.
Principales conditions encadrées par la Loi sur les normes du travail :
- Le salaire;
- Les horaires de travail et les heures supplémentaires;
- Les pauses, vacances, jours fériés et congés de maladie;
- Les frais de formation obligatoires;
- Les frais de transport, d’habillement et d’équipement;
- Les congédiements et cessations d’emploi;
- Le harcèlement psychologique.
Lois sur l’équité et la syndicalisation
Au sein de votre entreprise, la Loi sur l’équité salariale vous oblige à offrir un salaire égal aux femmes et aux hommes occupant un emploi similaire. Vos employés sont également en droit de se syndiquer et de négocier avec vous des conditions spécifiques qui seront documentées dans une convention collective.
Normes concernant les horaires et les congés
Au Québec, une semaine normale de travail compte environ 40 heures travaillées (heure de dîner incluse). Sachez néanmoins que plusieurs employeurs proposent des semaines de 35 heures à leurs travailleurs salariés. Pour faciliter la vie familiale et la pratique de loisirs, l’horaire de travail le plus souvent proposé est de 9 h à 17 h ou de 8 h 30 à 16 h 30.
La durée des congés pour lesquels vous devez verser un salaire est calculée selon le nombre de mois travaillés par l’employé. En règle générale, 10 jours de congés payés par année sont offerts aux travailleurs dès leur entrée en poste. Chaque année, 8 jours fériés rémunérés sont également prévus. Une femme enceinte a droit à un congé de maternité de 18 semaines, tandis que le congé minimal attribué à l’autre parent est de 5 semaines.
Conditions salariales : taux minimum et gestion des paies
Taux général du salaire minimum, taux minimum du salaire au pourboire ou taux minimum du salaire à la cueillette : afin de vous informer sur les différents taux en vigueur au Québec, consultez le site de la CNESST. Notez que si vos employés sont payés à la commission, ceux-ci doivent tout de même percevoir le salaire minimum associé au travail qu’ils effectuent.
En général, les paies sont octroyées toutes les deux semaines, bien que certains employeurs fassent le choix de rémunérer leurs employés toutes les semaines. Les retenues suivantes doivent apparaître sur la feuille de paie fournie à vos employés : impôt fédéral, impôt provincial, Régime des rentes du Québec (RRQ), assurance-emploi (AE) et Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Si la situation s’applique à votre entreprise, des cotisations à des régimes d’épargne, à un syndicat ou à des assurances peuvent venir s’ajouter au bordereau.
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Mathieu Lefort
Directeur principal, Talents internationaux