La propriété intellectuelle vaut dans le monde entier, mais les règles locales varient, tout comme les contextes réglementaires locaux. En raison de l’augmentation du commerce transfrontalier et de la prévalence de la contrefaçon, il est important de savoir que vos découvertes, vos créations et vos marques peuvent être protégées par plusieurs lois canadiennes.  

Pour faciliter vos démarches, un organisme veille à l’application de ces lois : l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).  L’OPIC administre notamment les demandes et l’octroi de titres disponibles sous : 

• La loi sur les brevets 
• La loi sur les dessins industriels 
• La loi sur le droit d’auteur 
• La loi sur les marques de commerce 

Un brevet canadien confère notamment à son propriétaire le droit exclusif de fabriquer, de vendre et d’utiliser une invention. Valide pendant 20 ans à compter du dépôt de la demande, il n’est accordé qu’aux inventions nouvelles et utiles. 

Une invention protégée à l’étranger peut-elle être brevetée au Canada? Oui, mais certains délais de rigueur doivent être respectés.