05 Organiser la paie et les assurances
L’assurance de dommages : un incontournable pour les entreprises opérant au Québec
Lorsqu’une entreprise s’implante au Québec, elle doit respecter diverses obligations, notamment en matière d’assurance de dommages. Cette protection est essentielle pour sécuriser les actifs de l’entreprise et répondre aux exigences légales et contractuelles, particulièrement en présence de créanciers ou de financements.
Pourquoi une assurance de dommages est-elle essentielle?
L’assurance de dommages protège une entreprise contre les pertes financières résultant de risques tels que les incendies, le vol, les catastrophes naturelles ou encore les poursuites en responsabilité civile. Pour les entreprises qui bénéficient de financements, cette assurance est cruciale, car elle garantit la protection des actifs financés et assure la continuité des opérations en cas de sinistre.
Exigences particulières en présence d’un créancier
Lorsqu’une entreprise finance un bâtiment ou des équipements avec l’aide d’un créancier (banque ou autre institution financière), certaines exigences doivent être respectées pour sécuriser le prêt :
Couverture du montant du prêt
Le bâtiment ou l’équipement financé doit être assuré pour un montant suffisant pour couvrir intégralement le prêt en cas de sinistre.
Créancier inscrit sur la police d’assurance
Il est obligatoire d’ajouter le créancier comme « bénéficiaire désigné » ou « créancier hypothécaire » sur la police d’assurance. Cette clause garantit que le créancier sera indemnisé en cas de sinistre affectant les biens financés.
Les principales couvertures à considérer au Québec
Outre les exigences liées aux créanciers, voici quelques protections essentielles pour les entreprises :
- Assurance des biens commerciaux : couvre les bâtiments, les équipements, les stocks et autres actifs.
- Assurance responsabilité civile générale : protège contre les réclamations pour blessures corporelles ou dommages matériels causés à des tiers.
- Assurance interruption d’affaires : compense la perte de revenus en cas d’arrêt imprévu des opérations.
- Assurance cyber : protège contre les risques liés aux cyberattaques, comme les violations de données ou les pertes financières associées.
- La responsabilité civile E&O (Erreurs et Omissions) : dans le secteur technologique couvre les dommages causés par des erreurs, des négligences ou des omissions dans la fourniture de services ou de produits technologiques, protégeant ainsi les entreprises contre les réclamations de clients pour des pertes liées à des défaillances de leurs solutions.
- Assurance des véhicules commerciaux : obligatoire pour les entreprises utilisant des véhicules pour leurs opérations.
- Assurance spécialisée : par exemple, bris d’équipement, assurance responsabilité civile excédentaire.