Conditions d’utilisation des sites web de Montréal International

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent aux utilisateurs (« vous ») sites web de Montréal International (« MTL INTL », « nous »), lesquels incluent :

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www.jechoisismontreal.com
talentmontreal.com,

(collectivement les « Sites Web »).

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf si indiqué autrement, les Sites Web, incluant les éléments qui s’y retrouvent, qui y sont générés ou qui sont mis à votre disposition au travers des Sites Web, y compris mais sans s’y limiter, le contenu, les données, textes, images, bandes vidéo et audio, codes et logiciels, et les marques de commerces, telles MTL INTL, MONTRÉAL INTERNATIONAL, JE CHOISIS MONTRÉAL, CONTACT MTL et TALENT MONTRÉAL, (la « Propriété Intellectuelle »), ainsi que toute amélioration ou œuvre ou travail dérivé de la Propriété Intellectuelle, sont protégés par droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MTL INTL.

D’autres marques, noms, mots, logos et dessins peuvent également constituer des marques de commerce appartenant à MTL INTL, à une autre entité de son groupe ou à un tiers. Il est strictement défendu d’utiliser les marques de commerce et les noms commerciaux contenus dans les Sites Web autrement que d’une manière autorisée par les présentes ou avec la permission écrite préalable de MTL INTL ou de leur propriétaire respectif, le cas échéant.

Il vous est strictement interdit de télécharger, de reproduire, d’afficher, de publier, de transmettre, de distribuer ou d’autrement utiliser, en tout ou en partie, sur tout support, par quelque mode, à des fins autres que personnelles et non-commerciales, tout élément des Sites Web protégé ou non par droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, sans obtenir la permission écrite préalable de MTL INTL, ou du titulaire du droit en question, le cas échéant.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Bien que MTL INTL déploie tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des renseignements fournis sur les Sites Web, ces derniers et les renseignements qui y sont contenus sont fournis tels quels sans aucune garantie, implicite ou explicite, notamment quant à leur exactitude, leur intégralité ou leur mise à jour. Vous comprenez et acceptez que le contenu des Sites Web est fourni à titre informatif seulement et ne saurait être applicable à votre situation particulière, constituer une garantie de conformité aux lois applicables ou se suppléer aux conseils d’un professionnel. Les renseignements fournis sur les Sites Web ne comportent aucun avis ou conseil juridique, technique ou autre ni aucun avis, notamment, mais sans limitation, en matière d’immigration ou de mobilité internationale. En aucun cas les renseignements contenus explicitement ou implicitement sur les Sites Web ne peuvent remplacer l’avis d’un professionnel et il est de votre responsabilité de vous assurer d’obtenir l’avis d’un professionnel qualifié au sujet de votre situation particulière avant de prendre toute décision ou d’entreprendre tout processus.

D’aucune façon MTL INTL ne garantit que les Sites Web seront accessibles ou fonctionnels sans interruption ou que leur contenu est et sera exempt de toute erreur, de tout virus, défaut, élément nuisible ou autre composante matériellement dommageable. MTL INTL, ses sociétés affiliées, leurs associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité d’accéder aux Sites Web ou l’en empêcher. En aucun cas, MTL INTL ne sera responsable de quelque dommage de quelque nature que ce soit, y compris des dommages réels, directs, indirects ou consécutifs, découlant, en tout ou en partie, du téléchargement de toute page internet ou de tout logiciel, de la transmission de toute information liée à la navigation sur les Sites Web, ou de l’utilisation ou de la pertinence des renseignements disponibles sur les Sites Web ou s’y rapportant.

VOUS LIBÉREZ MTL INTL ET SES PRÉDÉCESSEURS, SUCCESSEURS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, INVESTISSEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, AVOCATS ET LEURS HÉRITIERS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS DE TOUTE RÉCLAMATION, PLAINTE, CAUSE D’ACTION, CONTROVERSE, LITIGE ET DOMMAGE, CONNUS ET INCONNUS, RELATIFS À, DÉCOULANT DE, OU EN AUCUNE FAÇON LIÉS À DE TELLES RÉCLAMATIONS.

LES INFORMATIONS, RENSEIGNEMENTS OU MATÉRIAUX DES SITES WEB OU FOURNIS PAR MTL INTL SONT TOUS FOURNIS SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, MTL INTL DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE.

MTL INTL se réserve le droit en tout temps, de suspendre ou d’annuler le compte ou le profil d’un utilisateur et ce, à sa seule discrétion et sans préavis. MTL INTL se réserve également le droit de restreindre l’accès d’un utilisateur aux Sites Web, en tout ou en partie. Le cas échéant, MTL INTL ne pourra être tenue responsable d’une telle suspension, annulation ou restriction, ni de quelque dommage de quelque nature que ce soit qui pourrait en découler directement ou indirectement.

L’utilisation des Sites Web ne comprend pas la fourniture d’un appareil mobile ou de tout autre équipement nécessaire pour y accéder. Pour utiliser les Sites Web, vous aurez besoin, à vos frais, d’une connectivité Internet et de liaisons de télécommunications appropriées. MTL INTL n’est pas responsable de la connectivité ou de la fonctionnalité de tout téléphone, Internet, appareil ou autre produit ou service nécessaire à l’utilisation ou à l’accès aux Sites Web ou de tout coût que vous pourriez encourir ou qui vous serait facturé par des tiers.

RESTRICTIONS D’USAGE

Votre utilisation des Sites Web devra être faite en conformité avec toutes les lois applicables. Vous devez aussi vous conformer aux présentes Conditions et ne devez pas : (i) copier, distribuer, modifier, adapter, traduire, désosser, décompiler ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie de la Propriété Intellectuelle; (ii) utiliser ou encourager l’utilisation de la Propriété Intellectuelle à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale, y compris, sans s’y limiter, les lois régissant la propriété intellectuelle, droits d’auteurs et autres droits de propriété, la protection des données et la confidentialité ; (iii) supprimer, modifier, désactiver, bloquer, altérer ou obscurcir toute publicité sur ou en rapport avec la Propriété Intellectuelle; (iv) abuser ou surcharger les systèmes des Sites Web ou prendre des mesures susceptibles de limiter, d’interrompre ou de détruire la fonctionnalité des Sites Web ou de la Propriété Intellectuelle ou de tout logiciel ou matériel connexe; (v) déformer votre identité; (vi) tenter de récolter ou de collecter autrement des informations sur d’autres utilisateurs; (vii) insérer tout code ou produit ou manipuler les Sites Web de quelque manière que ce soit, y compris par le biais de codes malveillants tels que des virus, des vers, des chevaux de Troie, des logiciels espions ou d’autres programmes ou informations potentiellement dangereux ; (viii) afficher, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu qui enfreint, détourne, viole ou encourage une conduite qui violerait toute loi ou réglementation applicable ou qui est, en tout ou en partie, faux, trompeur, frauduleux, harcelant.

PLATEFORMES

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités des Sites Web, notamment, mais sans s’y limiter, la plateforme Connexion Étude, vous devrez créer un compte. Vous acceptez que les informations que vous fournissez à MTL INTL lors de l’inscription et, à tout autre moment, soient vraies, précises, actuelles et complètes. Vous reconnaissez, consentez et acceptez que MTL INTL puisse accéder, préserver et divulguer les informations de votre compte si la loi l’exige ou si cet accès, cette préservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (i) se conformer à une procédure légale ; (ii) répondre à vos demandes de service à la clientèle ; (iii) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de MTL INTL, de chacun de ses utilisateurs et du public ; ou (iv) être en accord avec la politique de confidentialité. Lorsque vous vous inscrivez sur l’une des plateformes, il peut vous être demandé de fournir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à vos appareils, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n’est plus sécurisé (par exemple, en cas de perte, de vol ou de divulgation ou d’utilisation non autorisée de votre identifiant de compte ou de votre mot de passe), vous devez immédiatement en informer MTL INTL. Vous pourrez être tenu responsable des pertes ou dommages subis par MTL INTL ou d’autres personnes en raison de toute utilisation non autorisée ou non-conforme aux présentes de votre compte.

LIENS VERS DES TIERS

Les Sites Web peuvent comporter des liens vers des sites internet exploités par des tiers (les « Sites Internet de Tiers »). En cliquant sur les liens des Sites Internet de Tiers, vous comprenez que vous quittez les Sites Web. Toute utilisation ou tout accès à des Sites Internet de Tiers est votre entière responsabilité. MTL INTL n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation des Sites Internet de Tiers. Le fait que les Sites Web contiennent une référence à un ou plusieurs Sites Internet de Tiers n’engage d’aucune façon la responsabilité de MTL INTL. L’utilisation ou l‘affichage, par MTL INTL, de certains éléments de propriété intellectuelle de tiers ou de Sites Internet de Tiers n’est pas destinée et ne doit pas être considérée comme une approbation ou une recommandation d’un produit ou d’un service tiers. Nous vous recommandons de porter une attention particulière aux conditions d’utilisation et politiques de protection des renseignements personnels des Sites Internet de Tiers.

PROTECTION DES RESEIGNEMENTS PERSONNELS

MTL INTL voit à la protection de vos renseignements personnels. Pour en savoir davantage sur les renseignements personnels que nous pouvons collecter lorsque vous accédez ou utilisez les Sites Web et sur la manière dont nous les utilisons, conservons et communiquons, le cas échéant, veuillez-vous référer à notre politique de protection des renseignements personnels, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

GÉNÉRALITÉS

Ces Conditions, incluant, sans limitation, notre politique de protection des renseignements personnels, constituent la totalité de l’entente intervenue entre vous et MTL INTL concernant votre navigation et utilisation des Sites Web. Le défaut de MTL INTL d’insister sur la stricte exécution d’une clause des présentes Conditions ou son défaut de la faire respecter ne doit pas être interprété comme une renonciation à l’application de cette clause ou à un droit. Dans l’éventualité où un tribunal compétent jugeait qu’une disposition des Conditions est nulle, invalide ou non exécutoire, les autres dispositions des Conditions non-visées par ce jugement continueront de s’appliquer dans les limites permises par la loi.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, peu importe votre lieu de résidence ou votre emplacement. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions ou l’utilisation des Sites Web ou de leur contenu sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.

Dernière mise à jour : 16 avril 2024