D’hier à aujourd’hui : des crédits d’impôt toujours pertinents pour soutenir nos secteurs d’avenir
Lettre ouverte
Bernard Landry, Pauline Marois, Michel Audet, Monique Jérôme-Forget et Raymond Bachand
Beaucoup d’encre a coulé ces dernières semaines au sujet des crédits d’impôt accordés par l’État québécois aux entreprises, qu’elles soient d’ici ou d’ailleurs, pour soutenir la production de titres multimédias.
Cette mesure fiscale, nous l’avons mise en place ou soutenu tout au long de nos mandats respectifs au sein du gouvernement et nous estimons qu’il est notre devoir de faire valoir les arguments fondamentaux à prendre en considération pour en évaluer le bien-fondé, d’hier à aujourd’hui.
LA CONCURRENCE FISCALE INTERNATIONALE
L’offre mondiale d’incitatifs s’est accrue de façon significative au cours des dernières années, particulièrement aux États-Unis et surtout lorsqu’il est question d’attirer des projets stratégiques au sein de secteurs de pointe.
Des crédits d’impôt faramineux –on parle de centaines de millions et de milliards de dollars- ont été consentis récemment par des juridictions américaines à de grandes sociétés comme Boeing, Intel, Tesla et Facebook, et ce, malgré des taux de chômage avoisinant le plein emploi!
Le processus d‘appel d’offres lancé par Amazon il y a quelques jours pour localiser son second siège social nord-américain constitue d’ailleurs un autre fort bel exemple d’investissement pour lequel de nombreuses villes se battront à coup d’incitatifs fiscaux, incluant Montréal, Toronto et Vancouver.
Mais pourquoi investir autant?
Pour la bonne raison que les investissements internationaux sont de puissants leviers de croissance économique.
Dans le Grand Montréal, les filiales d’entreprises étrangères ne représentent que 1 % des établissements, mais contribuent à 10 % de l’emploi et à 20 % du PIB.
Les talents, les ressources et les technologies qu’elles font venir des quatre coins de la planète profitent à l’ensemble des PME locales.
Au Canada, les sociétés sous contrôle étranger sont responsables de 50 % de toutes les exportations de marchandises et de 37 % des dépenses d’entreprise en R-D.
Le Québec, avec un marché de seulement 8 millions d’habitants, ne peut pas se permettre de rendre les armes.
Déjà en 2008, le rapport « À armes égales » du groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie (Robert Gagné, Luc Godbout et Guy Lacroix) arrivait à la même conclusion : « Ce que l’on observe dans le monde conduit à considérer ces aides comme nécessaires, si l’on ne veut pas rater la croissance d’activités à forte valeur ajoutée… ».
LA CRÉATION D’EMPLOIS SPÉCIALISÉS DANS DES SECTEURS À FORTE VALEUR AJOUTÉE
Pour assurer son développement économique, le Grand Montréal doit cibler des secteurs d’avenir dans lesquels il a toutes les chances de se démarquer.
Grâce à cette approche stratégique, la métropole se classe aujourd’hui dans le Top 5 des plus grands centres mondiaux en jeux vidéo, en effets visuels, en intelligence artificielle et en aérospatiale, attirant ainsi les plus grands joueurs.
Ne perdons pas de vue non plus que ces secteurs à haute valeur ajoutée génèrent des emplois très bien rémunérés, qui stimulent l’ensemble de l’économie.
En 2014, l’économiste Enrico Moretti démontrait dans The New Geography of Jobs que pour chaque nouvel emploi créé en haute technologie, cinq emplois sont créés ailleurs dans l’économie.
Et bien que plusieurs entreprises technologiques du Québec font face à des défis de recrutement, on ne parle pas que de déplacements d’emplois; au contraire, les crédits d’impôt favorisent la création nette d’emplois technologiques!
Les données de Statistique Canada démontrent en fait que le secteur des technologies de l’information (jeux vidéo, affaires électroniques, services informatiques, etc.) constitue l’un des plus importants moteurs de création d’emplois au Québec, avec une progression annuelle moyenne de 4,2 % depuis cinq ans.
En comparaison, l’emploi total n’a augmenté en moyenne que de 0,5 % par année au cours de la même période.
Plus important encore : des quelque 100 000 nouveaux emplois créés au Québec entre 2011 et 2016, plus de 12 % étaient concentrés dans ce seul secteur.
C’est deux fois plus qu’au Massachusetts et trois fois plus qu’en Ontario et en Californie!
Si l’on ajoute à cela l’absence d’une inflation marquée des salaires en TI, dont la progression demeure stable à 2 % par année en moyenne à Montréal, force est d’admettre que le bassin de travailleurs qualifiés est encore suffisant pour combler les besoins croissants des employeurs du Québec.
UN RETOUR SUR INVESTISSEMENT
Les études produites en 2014 dans le cadre de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise ont confirmé que les crédits d’impôt consentis par le gouvernement du Québec aux entreprises technologiques génèrent d’importantes retombées économiques qui dépassent largement les coûts engendrés. C’est le cas pour le crédit d’impôt qui touche le secteur du jeu vidéo tout comme celui qui s’applique au secteur des affaires électroniques.
Ces entreprises technologiques génèrent donc des revenus supplémentaires pour l’État, en plus de revitaliser certains quartiers, développer une culture de l’innovation et stimuler le rayonnement international.
Elles ont changé, en quelques années à peine, le visage économique de la métropole.
LES VRAIES SOLUTIONS
Il faut cependant rester vigilants…
Le développement d’une économie du savoir comme celle que le Québec est en train de bâtir repose essentiellement sur le talent.
À ce chapitre, nous devons unir nos forces pour élargir notre bassin de main-d’œuvre et assurer la relève en mettant en place de vraies solutions, comme la promotion des programmes de formation spécialisés et des diplômes universitaires, l’attraction et la rétention des travailleurs et des étudiants internationaux, et l’intégration des immigrants au marché du travail.
Soyons clairs. Les crédits d’impôt du Québec ne sont pas réservés exclusivement aux entreprises étrangères.
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À lire : « Le crédit d’impôt : une source d’oxygène pour les petits joueurs du jeu vidéo. »
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Toutes les entreprises, sans exception, qui évoluent dans les secteurs admissibles, incluant les entreprises locales, y ont accès. Vouloir les limiter aux entreprises locales serait discriminatoire et nuirait à une petite économie comme celle du Québec, dont la croissance est fondamentalement reliée à son degré d’ouverture économique.
Au contraire, le gouvernement du Québec devrait plutôt évaluer la possibilité d’élargir le périmètre des crédits d’impôt à d’autres secteurs à haute valeur ajoutée, au sein desquels la concurrence fiscale est forte et qui présentent un fort potentiel de croissance.
C’est de cette façon que Montréal parviendra à se maintenir au sommet des métropoles les plus technologiques au monde ainsi qu’à renforcer tout l’écosystème sur lequel repose sa croissance économique des années à venir.
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