Fiscalité et incitatifs

La fiscalité constituant un important levier pour le développement des entreprises, le gouvernement du Québec a mis en place un régime fiscal de base très avantageux et complété par une gamme étendue d’incitatifs cibléset hautement concurrentiels, notamment en R-D et en haute technologie. Selon KPMG, Montréal est la métropole en Amérique du Nord  où le fardeau fiscal pour les entreprises de R-D est le plus faible (2010)

Au niveau des taux d’imposition corporatifs, le Québec présente l’un des taux effectifs totaux les plus concurrentiels pour les sociétés manufacturières et non manufacturières en Amérique du Nord.

L’avantage fiscal du Québec devrait être renforcé par la volonté du gouvernement canadien de réduire à 15 % en 2012 le taux général fédéral d’imposition du revenu des sociétés. Cela conférerait au Canada le plus faible fardeau fiscal global sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7.

Parmi les nombreux incitatifs fiscaux offerts par les gouvernements fédéral, provincial et municipal pour stimuler l’investissement privé étranger, mentionnons : 

• Crédits d’impôt à la R-DCongé fiscal pour les chercheurs et experts étrangers
  
• Crédits d’impôt pour le développement des affaires électroniques
  
• Aide financière à la création d’emplois et à la formation
  
• Programme d’appui stratégique à l’investissement (PASI)
  
• Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD)
  
• Centre de développement des biotechnologies (CDB) de Laval
  
• Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias
  
• Crédit d’impôt sur les services de production cinématographique
  
• Centre financier international
  
• Programmes réussir@montréal, volet industrie (PR@M - Industrie), etc.